Arrêté du 6 décembre 1999

Article 5

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Article 5

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration et le directeur de la recherche de l'établissement peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Le président du comité peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Le comité scientifique ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du comité scientifique sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité scientifique établit son règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 décembre 1999 · Dernière version le 17 décembre 2006

Le comité scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le président du conseil d'administration et le directeur de la recherche de l'établissement peuvent assister aux séances du comité avec voix consultative.

Le président du comité peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Le comité scientifique ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Si ce quorum n'est pas atteint, le comité est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du comité scientifique sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le comité scientifique établit son règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2006

En vigueur du mercredi 15 décembre 1999 au samedi 16 décembre 2006

Source : Légifrance