JORF n°300 du 28 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Chichery est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1 ;

« M. Dialo (Ahmadou Bella) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT), en remplacement de M. Ahmadou Bella (Dialo) au comité technique no 5 ;

« M. Berger (Claude) est désigné en qualité de membre titulaire et M. Soulas (Jean) en qualité de membre suppléant, représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique no 5. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :

« Mme Chichery est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1 ;

« M. Dialo (Ahmadou Bella) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT), en remplacement de M. Ahmadou Bella (Dialo) au comité technique no 5 ;

« M. Berger (Claude) est désigné en qualité de membre titulaire et M. Soulas (Jean) en qualité de membre suppléant, représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique no 5. »