Art. 1er. - Les rubriques Appareils de traitement de l'information à usage domestique ou commercial et Fours micro-ondes à usage domestique figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées.
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JORF n°296 du 20 décembre 1996
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Art. 1er. - Les rubriques Appareils de traitement de l'information à usage domestique ou commercial et Fours micro-ondes à usage domestique figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées.