JORF n°292 du 16 décembre 1995

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction générale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, à Metz.


Historique des versions

Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, à Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction générale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 15, rue Claude-Chappe, à Metz.