JORF n°7 du 9 janvier 1996

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Cogia sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Cogia sont abrogées.