JORF n°290 du 14 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :
Le retrait de M. Huchet (René, Lucien, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est accepté ;
La raison sociale de la société Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Lavedan, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1995 :

Le retrait de M. Huchet (René, Lucien, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Franconville (Val-d'Oise), est accepté ;

La raison sociale de la société Gérard Lavedan, René Huchet, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires associés, est ainsi modifiée : << Gérard Lavedan, Bertrand Lavedan et Pascaline Lavedan-Chaunu, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.