Arrêté du 6 décembre 1995

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Art. 1er. - L'

article 3 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

<< I. - A la fin du paragraphe Alsace, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 5, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ; >>.

II. - A la fin du paragraphe Aquitaine, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, pont du Guit, 33000 Bordeaux ; >>.

III. - A la fin du paragraphe Ile-de-France, le quatrième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :

<< Laboratoire d'applications et de recherches sur les capacités du conducteur automobile, 1, rue du Languedoc, Z.I. de la Moinerie, 91731 Brétigny-sur-Orge ;

<< Axone, 63, rue de Rivoli, 75001 Paris ;

<< Centres de bilans de la S.N.C.F. :

<< - centre de Paris-Europe, 3, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;

<< - centre de Paris-La Chapelle, 61, rue de la Chapelle, 75876 Paris Cedex 08 ;

<< - centre de Levallois, 2, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;

>>.

IV. - Au paragraphe Languedoc-Roussillon, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Cabinet Christiane Izac, 123, rue Jean-Bullant, 66000 Perpignan ; >>.

V. - Au paragraphe Lorraine, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Service de psychologie du travail, 94, avenue de l'Abbaye-Saint-Eloi,

57050 Metz-Nord ; >>.

VI. - Au paragraphe Midi-Pyrénées, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Association Sras-Adapt, service régional d'examens psychotechniques des transports, région Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex ; >>.

VII. - Au paragraphe Nord - Pas-de-Calais, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ; >>.

VIII. - Au paragraphe Pays de la Loire, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 10, rue Charles-Brunellière, 44100 Nantes ;

<< Capfor-Atlantique, 2, rue du Château-de-l'Eraudière, B.P. 1507, 44315 Nantes Cedex 03 ; >>.

IX. - Le paragraphe Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié ainsi qu'il suit : 1o Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 440, rue de Paradis, 13008 Marseille ; >>.

2o L'alinéa suivant est ajouté :

<< Daquota, 11, traverse Pourrière, 13008 Marseille ; >>.

X. - Au paragraphe Rhône-Alpes, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 15 bis, rue Claudius-Collonges, 69000 Lyon ;

<< Axone, 20, rue Jules-Brunard, 69007 Lyon ;

<< Daquota, Le Gamma 2000, 104, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne ; >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 février 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

<< I. - A la fin du paragraphe Alsace, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 5, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg ;

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, boulevard du Président-Wilson, 67000 Strasbourg ; >>.

II. - A la fin du paragraphe Aquitaine, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 3, pont du Guit, 33000 Bordeaux ; >>.

III. - A la fin du paragraphe Ile-de-France, le quatrième alinéa est remplacé par les alinéas suivants :

<< Laboratoire d'applications et de recherches sur les capacités du conducteur automobile, 1, rue du Languedoc, Z.I. de la Moinerie, 91731 Brétigny-sur-Orge ;

<< Axone, 63, rue de Rivoli, 75001 Paris ;

<< Centres de bilans de la S.N.C.F. :

<< - centre de Paris-Europe, 3, rue Ambroise-Paré, 75010 Paris ;

<< - centre de Paris-La Chapelle, 61, rue de la Chapelle, 75876 Paris Cedex 08 ;

<< - centre de Levallois, 2, place du 8-Mai-1945, 92300 Levallois-Perret ;

>>.

IV. - Au paragraphe Languedoc-Roussillon, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Cabinet Christiane Izac, 123, rue Jean-Bullant, 66000 Perpignan ; >>.

V. - Au paragraphe Lorraine, le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Service de psychologie du travail, 94, avenue de l'Abbaye-Saint-Eloi,

57050 Metz-Nord ; >>.

VI. - Au paragraphe Midi-Pyrénées, est ajouté l'alinéa suivant :

<< Association Sras-Adapt, service régional d'examens psychotechniques des transports, région Midi-Pyrénées, 11, boulevard des Récollets, 31078 Toulouse Cedex ; >>.

VII. - Au paragraphe Nord - Pas-de-Calais, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 7 bis, avenue de la Créativité, B.P. 333, 59666 Villeneuve-d'Ascq Cedex ; >>.

VIII. - Au paragraphe Pays de la Loire, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Axone, 10, rue Charles-Brunellière, 44100 Nantes ;

<< Capfor-Atlantique, 2, rue du Château-de-l'Eraudière, B.P. 1507, 44315 Nantes Cedex 03 ; >>.

IX. - Le paragraphe Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifié ainsi qu'il suit : 1o Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

<< Axone, 440, rue de Paradis, 13008 Marseille ; >>.

2o L'alinéa suivant est ajouté :

<< Daquota, 11, traverse Pourrière, 13008 Marseille ; >>.

X. - Au paragraphe Rhône-Alpes, sont ajoutés les alinéas suivants :

<< Centre de bilans de la S.N.C.F., 15 bis, rue Claudius-Collonges, 69000 Lyon ;

<< Axone, 20, rue Jules-Brunard, 69007 Lyon ;

<< Daquota, Le Gamma 2000, 104, boulevard du 11-Novembre, 69100 Villeurbanne ; >>.

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