JORF n°294 du 20 décembre 1994

Arrêté du 6 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1994, M. Grolier (James), contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des vérifications nationales et internationales, à compter du 1er janvier 1995, en remplacement de Mme Parthiot (Madeleine).