Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994:
M. Bourgeois (Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Duc-Dodon et Pierre Guillot, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
La raison sociale de la société Jean Duc-Dodon et Pierre Guillot, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean Duc-Dodon, Pierre Guillot et Gaston Bourgeois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.