JORF n°297 du 23 décembre 1994

Arrêté du 6 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 décembre 1994, M.
Astier (Jacky) est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers au titre des sociétés d'aménagement régional, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Chirouze (Jean-Paul).

M. JACKY ASTIER EST NOMME POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT REGIONAL,EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PAUL CHIROUZE.