JORF n°290 du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, M. Quere (Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Guivarc'h (Pierre,
Emmanuel, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, M. Quere (Joël) est nommé notaire à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère), en remplacement de M. Guivarc'h (Pierre,

Emmanuel, Louis), démissionnaire.