JORF n°299 du 27 décembre 1994

Arrêté du 6 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 1994, Mme Brenot (Francine), épouse Pariset, premier greffier, est nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.