JORF n°289 du 14 décembre 1994

Membre suppléant

Mlle Loufrani (Catherine).
Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission:
M. Adolphe (Claude) et M. Martineaud (Paul).


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Membre suppléant

Mlle Loufrani (Catherine).

Sont désignés respectivement président et vice-président de la commission:

M. Adolphe (Claude) et M. Martineaud (Paul).