Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
- de l'accord Vendanges du 18 septembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- de l'accord du 7 octobre 1991 relatif aux salaires et à la prime d'évolution de carrière et d'ancienneté conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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