Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale.
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JORF n°290 du 14 décembre 1990
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Art. 1er. - Il est institué auprès du directeur général de l'administration une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents administratifs de l'administration centrale.