Arrêté du 6 décembre 1990

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Responsabilité du directeur général de l'administration

Résumé. Le directeur général du ministère de l'agriculture doit exécuter l'arrêté et le publier.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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