Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°288 du 12 décembre 1990
Arrêté du 6 décembre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et son annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
a modifié les dispositions suivantes
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Article 7
a modifié les dispositions suivantes
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Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 décembre 1990.
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Article 9
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD