En qualité de représentants du Conseil des bourses de valeurs
M. Gizard (Bruno), titulaire.
M. Dallerac (Hervé), suppléant.
1 version
JORF n°25 du 30 janvier 1990
Arrêté du 6 décembre 1989
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 6 décembre 1989, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 23 de la loi no 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier:
En qualité de représentants du Conseil du marché à terme
M. Giraud (Claude), titulaire.
M. Gaffet (Bertrand) suppléant.
1 version
En qualité de représentants de l'Association française
des établissements de crédit
M. Georges-Picaud (Bruno) titulaire.
M. Stein (Jean-Marie) suppléant.
1 version
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des gérants de portefeuille
Résumé Liste des gérants titulaires et suppléants d'un portefeuille.
Mots-clés : Gestion de portefeuille Administration Nomination
En qualité de gérants de portefeuille
M. Pichon (Claude) titulaire.
M. Berthet (Patrick) suppléant.
M. Tranakidis (Constantin) titulaire.
M. Perles (Alain) suppléant.
1 version
NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE A L'ART. 23 DE LA LOI 89531 DU 02-08-1989 EN QUALITE DE:
REPRESENTANTS DU CONSEIL DES BOURSES DE VALEURS;
REPRESENTANTS DU CONSEIL DES MARCHES A TERME;
REPRESENTANTS DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS,DE GERANTS DE PORTEFEUILLE.