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Arrêté du 6 décembre 1985
FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE
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DOCUMENTS TRANSMIS PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL AU COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE (ENQUETE SUR LES EFFECTIFS DANS LES CFA ET BILANS FINANCIERS).
APPLICATION DE L'ART. 2 (PARAG. 4) DU DECRET 8526 DU 07-01-1985.
Arrêté du 6 décembre 1985