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Arrêté du 6 décembre 1983

TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1983.

APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.

Arrêté du 6 décembre 1983