Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 décembre 1983
TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-01-1983.
APPLICATION DU DECRET 82393 DU 10-05-1982.
Arrêté du 6 décembre 1983