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ARRÊTÉ du 6 décembre 1976

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

L'avenant du 22 mars 1976 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 21 juin 1976 à ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1976

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Obligation des avenants à la convention collective des agences de voyages

Résumé. Un arrêté de 1976 rend obligatoires deux avenants modifiant une convention collective pour les agences de voyages.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme et des textes qui lui sont annexés les dispositions de :

L'avenant du 22 mars 1976 modifiant la convention collective nationale susvisée ;

L'avenant du 21 juin 1976 à ladite convention collective nationale.

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En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 1976

Source : Légifrance