JORF n°0086 du 12 avril 2023

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Réintégration et affectation de M. Ivan Pertuy au tribunal administratif de Paris

Résumé M. Ivan Pertuy revient dans son poste d'origine et est affecté au tribunal administratif de Paris à partir du 18 mai 2023.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 avril 2023, M. Ivan PERTUY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 18 mai 2023.
A la même date, M. Ivan PERTUY est affecté au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 avril 2023, M. Ivan PERTUY, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 18 mai 2023.

A la même date, M. Ivan PERTUY est affecté au tribunal administratif de Paris.