JORF n°0083 du 8 avril 2022

Article 2

Article 2

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Désignation des préfets responsables de l'exécution

Résumé Les préfets du Pas-de-Calais et des Alpes-Maritimes doivent appliquer cet arrêté, le publier et avertir les clubs de football concernés.

Le préfet du Pas-de-Calais et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.


Historique des versions

Version 1

Le préfet du Pas-de-Calais et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et de l'Olympique Gymnaste Club de Nice.