Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache pour la catégorie « lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine » ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'Association des producteurs de lait biologique de Danone Sud-Est dont le siège social est situé à Mornant (Rhône), sous le numéro 69 LA 2035, dans le secteur du lait de vache pour la catégorie « lait susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine » est retirée compte-tenu de sa cessation d'activité.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves