Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu la délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 26 avril 2019 par laquelle l'association ELVEA HAUTS-DE-FRANCE valide la nouvelle version de ses statuts qui prévoient la création d'une section Bovins en agriculture biologique ;
Vu l'avis par voie électronique de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 3 avril 2020,
Arrête :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'association ELVEA HAUTS-DE-FRANCE dont le siège social est situé à Arras (Pas-de-Calais), sous le numéro 62-04-N1, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité,
M. Testut-Neves