Arrêté du 6 avril 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2020

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des positions tarifaires pour des produits liés à la COVID-19

Résumé. L'arrêté du 6 avril 2020 modifie les positions tarifaires de produits liés à la lutte contre la COVID-19, comme les gels hydroalcooliques, les équipements de protection et les médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2020Art.
- Arrêté du 30 mars 2020
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance