Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des positions tarifaires pour des produits liés à la COVID-19
Résumé. L'arrêté du 6 avril 2020 modifie les positions tarifaires de produits liés à la lutte contre la COVID-19, comme les gels hydroalcooliques, les équipements de protection et les médicaments.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2020Art.
- Arrêté du 30 mars 2020Art. null