JORF n°0091 du 19 avril 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er septembre 2018 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 1er septembre 2018 ».