JORF n°0088 du 14 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2016 :
Mme CAILLEAUX (Mélanie, Céline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR, huissier de justice associée, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR, huissier de justice associée, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est ainsi modifiée : « Marie-Pierre BALTHAZAR et Mélanie CAILLEAUX, Huissiers de Justice Associées ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2016 :

Mme CAILLEAUX (Mélanie, Céline) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR, huissier de justice associée, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Céré (Lot).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Pierre BALTHAZAR, huissier de justice associée, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est ainsi modifiée : « Marie-Pierre BALTHAZAR et Mélanie CAILLEAUX, Huissiers de Justice Associées ».