JORF n°0086 du 13 avril 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Philippe BAUSMAYER, commissaire de police de la police nationale, à compter du 17 septembre 2010.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 6 avril 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Philippe BAUSMAYER, commissaire de police de la police nationale, à compter du 17 septembre 2010.