JORF n°107 du 8 mai 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. Michel, Robert Foucault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 mai 2007.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 avril 2007, M. Michel, Robert Foucault, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 mai 2007.