JORF n°95 du 22 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix, greffière du deuxième grade, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Giron (Nathalie).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2004, Mme Depentis (Agnès), épouse Lacroix, greffière du deuxième grade, est, à compter du 25 mars 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Limoges, en remplacement de Mme Giron (Nathalie).