JORF n°84 du 8 avril 2004

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Charpillon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-René Marchand et René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Charpillon, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jean-René Marchand et René Klein, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.