Arrêté du 6 avril 2001

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I. - Directions régionales de l'environnement

Directeur adjoint.

Adjoint au directeur.

Responsable de service fonctionnel important ou de service comportant soit des fonctions transversales significatives, soit requérant un haut niveau de spécialisation.

Chargé de mission importante.

Conseiller de haut niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Directions régionales de l'environnement

Directeur adjoint.

Adjoint au directeur.

Responsable de service fonctionnel important ou de service comportant soit des fonctions transversales significatives, soit requérant un haut niveau de spécialisation.

Chargé de mission importante.

Conseiller de haut niveau.

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