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JORF n°90 du 17 avril 1998
Arrêté du 6 avril 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998, notamment son état H,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 32 473 653 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 32 473 653 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE IV: PRESTATIONS SOCIALES ET ACTIONS CULTURELLES EN FAVEUR DES RAPATRIES (CHAP. 46-03).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT:
EMPLOI ET SOLIDARITE,II: SANTE,SOLIDARITE ET VILLE,TITRE IV: PRESTATIONS SOCIALES ET CULTURELLES EN FAVEUR DES RAPATRIES (CHAP. 43-06).
Fait à Paris, le 6 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 17/04/1998 page 5925
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