JORF n°89 du 16 avril 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998 :

Par suite du décès de M. Poudroux (Jack, Yves, Roland, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Poudroux et Jean-Patrick Moutien, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Moutien, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mlle Dugain (Chantal, Marie) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 1998 :

Par suite du décès de M. Poudroux (Jack, Yves, Roland, Emmanuel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Poudroux et Jean-Patrick Moutien, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion), la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : « Jean-Patrick Moutien, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mlle Dugain (Chantal, Marie) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence du Tampon (Réunion).