JORF n°89 du 16 avril 1998

Arrêté du 6 avril 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 1998, M. Bouton (Daniel), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 avril 1998, par application des dispositions des articles L. 4 (I, 1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

M. BOUTON DANIEL,INSPECTEUR GENERAL DES FINANCES,EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 10-04-1998,PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L4 (1°) ET L25 (1°) DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE.