JORF n°101 du 30 avril 1998

Arrêté du 6 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 avril 1998, M. Piton (Jean-Luc), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 27 décembre 1997.