JORF n°100 du 29 avril 1994

Art. 2. - L'arrêté du 4 mars 1993 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 mars 1993 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.