Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,
Arrête:
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Laurence Nicod, attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 avril 1994.
JACQUES TOUBON