Arrête:
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JORF n°88 du 13 avril 1990
Arrêté du 6 avril 1990
Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien, et notamment ses articles 4 et 5;
Vu le décret du 8 mars 1990 portant nomination du délégué à l'espace aérien,
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée respectivement à M. le général de brigade aérienne Yvon Guyader, directeur de la circulation aérienne militaire, et à M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert,
directeur de la navigation aérienne, à l'effet de signer, au nom du délégué à l'espace aérien et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, en application du décret du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Yvon Guyader, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. le colonel Alain Blardat.
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'ingénieur général de l'aviation civile Yves Lambert, la délégation prévue à l'article 1er est exercée par M. René Gaudin, ingénieur en chef de l'aviation civile.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
DELEGATION PERMANENTE EST DONNEE RESPECTIVEMENT A M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE YVON GUYADER ET A M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'AVIATION CIVILE (YVES) LAMBERT,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU DELEGUE A L'ESPACE AERIEN ET DANS LA LIMITE DE LEURS ATTRIBUTIONS,TOUS ACTES,ARRETE ET DECISIONS,EN APPLICATION DU DECRET 711007 DU 17-12-1971.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. YVON GUAYDER,DELEGATION EST DONNEE A M. LE COLONEL ALAIN BLARDAT.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. (YVES) LAMBERT,DELEGATION DONNEE A M. RENE GAUDIN,INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 6 avril 1990.
P. BREUIL