JORF n°88 du 13 avril 1990

Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1687007060 F applicable au chapitre 31-94 Indemnités et allocations diverses du budget de l'économie,
des finances et du budget (II. - Services financiers).


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Art. 1er. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1687007060 F applicable au chapitre 31-94 Indemnités et allocations diverses du budget de l'économie,

des finances et du budget (II. - Services financiers).