En vigueur depuis le 20 juin 1989
Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.
Arrêté du 6 avril 1989
Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 juin 1989
Les arrêtés du 27 février 1986 et du 27 novembre 1986 sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 20 juin 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1986-02-27
Arrêté 1986-11-27