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Arrêté du 6 avril 1989

portant nomination au Conseil national du tourisme

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme,

Vu le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme, modifié par les décrets n° 86-1120 du 13 octobre 1986, n° 87-1030 du 18 décembre 1987 et n° 88-266 du 16 mars 1988,

En vigueur depuis le 20 juin 1989

En application de l'article 5 du décret n° 86-201 du 11 février 1986, sont nommés en qualité de conseiller technique près le Conseil national du tourisme les représentants des organismes suivants :

Conseil national des transports ;

Conseil national de la vie associative ;

Conseil supérieur des sports de montagne ;

Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ;

Haut comité du thermalisme et du climatisme ;

Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France.

En vigueur depuis le 20 juin 1989

L'arrêté du 27 novembre 1986 est abrogé.

En vigueur depuis le 20 juin 1989

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

OLIVIER STIRN

En vigueur depuis le mardi 20 juin 1989

Arrêté du 6 avril 1989
Article 1
Article 2
Article 3