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Arrêté du 6 avril 1976

DES DIPLOMES OU TITRES PREVUS A L'ART. 3 ET A L'ART. 9 DU DECRET 75-789 DU 21 août 1975 FIXANT LE STATUT DES MONITEURS EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

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Arrêté du 6 avril 1976