JORF n°0193 du 21 août 2025

ANNEXE 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF ATTÉNUATEUR DE CHOCS MONTÉ SUR UN VÉHICULE OU UNE REMORQUE

| Nom et coordonnées postales et électroniques du gestionnaire de voirie | | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-:| |Nom et coordonnées postales et électroniques de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation| | | Périmètre géographique d'expérimentation, voies concernées | | | Durée d'expérimentation attendue (maximum date fin arrêté) | | | Matériel expérimenté
Qualification | | | Date | | | Nom et qualité du signataire | | | Signature | |


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Version 1

ANNEXE 2

MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF ATTÉNUATEUR DE CHOCS MONTÉ SUR UN VÉHICULE OU UNE REMORQUE

Nom et coordonnées postales et électroniques du gestionnaire de voirie

Nom et coordonnées postales et électroniques de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation

Périmètre géographique d'expérimentation, voies concernées

Durée d'expérimentation attendue (maximum date fin arrêté)

Matériel expérimenté

Qualification

Date

Nom et qualité du signataire

Signature