Créé le 22 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulaire de demande d’expérimentation d’un dispositif atténuateur de chocs
Résumé. Un modèle de formulaire pour demander l’essai d’un amortisseur de chocs monté sur véhicule ou remorque.
ANNEXE 2
MODÈLE DE FORMULAIRE DE DEMANDE D'EXPÉRIMENTATION D'UN DISPOSITIF ATTÉNUATEUR DE CHOCS MONTÉ SUR UN VÉHICULE OU UNE REMORQUE
| Nom et coordonnées postales et électroniques du gestionnaire de voirie | |
| Nom et coordonnées postales et électroniques de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation | |
| Périmètre géographique d'expérimentation, voies concernées | |
| Durée d'expérimentation attendue (maximum date fin arrêté) | |
| Matériel expérimenté Qualification | |
| Date | |
| Nom et qualité du signataire | |
| Signature |
1 version