Arrêté du 6 août 2025

Article 3

Créé le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation digitale du Commissaire

Résumé. Le Commissaire organise l’architecture digitale pour la Défense : il participe aux instances ministérielles digitales, coordonne les travaux académiques sur le numérisme militaire et conseille les organismes concernés.

Le commissariat au numérique de défense définit les dispositions générales d'architecture et le cadre de cohérence du numérique de la défense et en contrôle la mise en œuvre.
A ce titre, il :
1° Est membre de droit de l'ensemble des instances du ministère traitant du numérique en lien avec ses attributions ;
2° Participe à la coordination des travaux de recherche académique en matière de numérique et des systèmes d'information et de communication ;
3° Assiste et conseille les organismes du ministère.
Les organismes du ministère communiquent au commissariat au numérique de défense, sur sa demande, l'ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour l'accomplissement de ses missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025