Arrêté du 6 août 2025

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le commissaire au numérique de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du commissaire

Résumé. Le commissaire doit exécuter l’arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le commissaire au numérique de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Source : Légifrance