Créé le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du commissaire
Résumé. Le commissaire doit exécuter l’arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Le commissaire au numérique de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.