Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information à mentionner sur les attestations de formation en santé
Résumé L'article dit ce qui doit être écrit sur les attestations de formation des professionnels de santé.
ANNEXE IV
INFORMATIONS MENTIONNÉES DANS L'ATTESTATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 5
Nom et prénom.
Numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Nom et adresse de l'organisme de formation délivrant l'attestation, ainsi que le cas échéant mention de la certification et du numéro associé.
Le cas échéant nom, adresse, mention de la certification et du numéro associé de l'organisme de formation disposant des moyens et équipements mentionnés à l'article 13.
1 version