Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2024, sont nommés rapporteurs auprès de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites à compter du 1er septembre 2024 :
Mme Marie-Nil CHOUNET, conseillère référendaire en service extraordinaire à la Cour des comptes.
M. Patrick SITBON, conseiller maître à la Cour des comptes.